Le guide des procédures des marchés publics

Description

Le classeur « Guide des procédures des marchés publics » est divisé en quatre parties :
– une première partie qui présente les éléments théoriques de base, définit les marchés publics, mais aussi les accords-cadres ;
– une deuxième partie qui aborde l’ensemble des procédures formalisées de passation, une à une, dans leur déroulement chronologique ;
– la troisième partie est consacrée aux procédures adaptées, aux célèbres MAPA ;
– la quatrième partie est composée de fiches techniques et pratiques ainsi que de documents types permettant à l’acheteur public de trouver une aide dans l’élaboration des documents nécessaires à la mise en œuvre et à la formalisation des procédures de passation. Cette partie intègre notamment des exemples de publicités préremplies ainsi que de règlements de la consultation, d’acte spécial de sous-traitance, de marchés…

L’ouvrage se veut un véritable guide qui assiste le praticien de la commande publique, de l’avis d’appel public à la concurrence à la notification du marché, et ce, procédure par procédure. Indispensable !

Informations
Edition
territorial éditions
Auteur
COSSALTER P.