Guide méthodologique pour l'échange d'informations dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance. Juillet 2014

Description

“Ce guide a pour objet de répondre au besoin de clarification juridique en matière d’informations confidentielles et de permettre leur développement dans un cadre sécurisé et respectueux des règles de déontologie de chacun des partenaires concernés (Partie I).

Des conseils méthodologiques, inspirés par des pratiques locales, sont formulés en ce sens afin de faciliter la mise en oeuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance (Partie II).”

Source : site du SGCIPD

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Informations
Edition
Comité interministériel de prévention de la délinquance
Auteur
Comité interministériel de prévention de la délinquance
Année
2014