À l’attention des agences régionales de santé et des conseils départementaux

« Diagnostic territorial »

«Voilà désormais deux mots qui émaillent les législations et démarches récentes concernant la modernisation du système de santé et la transformation de l’offre médico-sociale. Le présent document, fruit des travaux menés par l’Association nationale des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité sociale (ANCREAI) avec le concours de plusieurs CREAI, arrive à point nommé pour apporter une aide méthodologique aux équipes d’agences régionales de santé qui sont engagées dans la mise en oeuvre des schémas médico-sociaux et dans la préparation des programmes régionaux de santé. Réussir la phase de diagnostic territorial suppose de franchir plusieurs étapes avec soin dans une dynamique de concertation entre acteurs aux responsabilités diverses (financement – orientation – accompagnement – contrôle). Les agences régionales de santé, ainsi que les conseils départementaux, auxquels s’adresse cet outil, ont d’ores et déjà l’expérience du déploiement territorialisé des politiques d’accès aux soins et d’accompagnement médico-social. Le contexte de réformes en cours, tarification (Serafin) personnalisation des réponses (démarche « réponse accompagnée pour tous »), systèmes d’information (suivi des orientations), contractualisation (généralisation des CPOM) rend plus nécessaire de recourir entre partenaires publics et associatifs à une méthodologie partagée.»

Au sommaire

Introduction Le « diagnostic territorial partagé » : d’abord une démarche de concertation Le DTP dans « les textes » Les enjeux du diagnostic territorial partagé Les principes méthodologiques du DTP Une évaluation des besoins partagée, régulière, précise, formalisée et prenant en compte les facteurs environnementaux (ou contextes locaux) La triple expertise L’approche par les parcours de vie La responsabilité populationnelle partagée La notion de ressource territoriale Le principe de réactivité Le principe de synchronicité Une fonction de veille sur le territoire Un DTP qui vise la mise en place de dispositifs intégrés Prendre en compte les différents échelons territoriaux Trois formes d’intégration interdépendantes Quatre principes fondamentaux pour mettre en oeuvre la logique d’intégration La mise en oeuvre « pratique » du diagnostic territorial partagé Place et rôle des acteurs dans la conduite du DTP Le bilan partagé des besoins et des ressources La concertation territoriale Réflexions sur les outils pérennes à construire aux différents échelons territoriaux pour mener à bien le DTP Traiter en routine les données existantes et les intégrer à un système d’information partagé aux différents échelons territoriaux Le système d’information partagé Les formations transversales et croisées Des programmes de recherche appliquée, inscrits dans les pratiques professionnelles Mutualisation des connaissances et capitalisation des actions innovantes Conclusion Annexe 1 : Exemples d’actions collaboratives ou favorisant la mise en place de dispositifs intégrés, prenant appui sur une démarche d’évaluation et de concertation territoriale Annexe 2 : Glossaire Consulter le guide méthodologique “Pour construire un diagnostic territorial partagé” Source : site de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)