Description
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Ce guide a vocation à accompagner le déploiement de la télémédecine, impulsé par l’entrée des actes de téléconsultation et de téléexpertise dans le remboursement de droit commun :
- la téléconsultation est ouverte à tout assuré, quel que soit son lieu de résidence, et à tout médecin, quelle que soit sa spécialité, depuis le 15 septembre 2018 ;
- la téléexpertise est ouverte depuis février 2019 dans certaines situations de prises en
charge.
Les recommandations proposées dans ce guide concernent tous les actes de
téléconsultation et de téléexpertise, quels que soient leurs lieux (ville, établissement de
santé, établissements sociaux et médico-sociaux, domicile des patients, etc.) et modes de réalisation (exercice libéral, salarié, etc.). Les actes non éligibles au remboursement par l’Assurance maladie sont également concernés.»
Consulter le Guide de bonnes pratiques – Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise
Informations
Edition
Haute Autorité de Santé
Année
2019