Guide - "Aide à l'installation d'un Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles, C.D.D.F." - février 2013

Description

Ce guide comprend des fiches pour la mise en place d’un CDDF.

Les explications, les modes de fonctionnement, les schémas, le diaporama de présentation d’un C.D.D.F, les fondements juridiques et réglementaires sont téléchargeables individuellement sur le site du Secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention de la délinquance :

  • Fiche explicative sur les Conditions de création et de fonctionnement du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (C.D.D.F.)
  • Schéma de fonctionnement du C.D.D.F
  • Diaporama de présentation du C.D.D.F
  • Exemple de délibération du Conseil municipal pour installer un C.D.D.F
  • Exemple de convocation par le maire
  • Relance de convocation par le maire
  • Décret du 2 mai 2007 fixant les représentants de l’Etat au sein du C.D.D.F.
Informations