“Ce document est un modèle de charte de prévention des conduites addictives proposé par le CDG31 [Centre de Gestion de la fonction publique territoriale dela Haute-Garonne] en collaboration avec l’ANPAA, Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie [intitulée désormais Association Addictions France] afin de répondre aux problématiques rencontrées au sein de leur structure.”

“Au travail, la consommation de substances psychoactives (alcool, drogues, médicaments…) constitue un risque pour la santé et la sécurité des agents, voire des usagers. Elle favorise notamment la survenue des accidents du travail.

• L’expertise collective de l’Inserm consacrée à l’alcool (2003) rapporte que 10 à 20 % des accidents du travail seraient dus directement à l’alcool, la plupart d’entre eux survenant chez des personnes non dépendantes ;
• L’étude SAM (Stupéfiants et accidents mortels), publiée par l’OFDT2 en 2011, montre que lors de la conduite d’un véhicule sous l’influence d’alcool (y compris avec une alcoolémie inférieure à 0,5 gramme par litre), le risque d’être responsable d’un accident routier mortel est multiplié par 8,5 par rapport à un conducteur n’en ayant pas consommé. Dans le cas d’une conduite sous l’influence de cannabis, ce risque est multiplié par 1,8 ;
• L’étude CESIR-A signale que la consommation de médicaments comportant un pictogramme de danger orange (niveau 2) ou rouge (niveau 3) est impliquée dans 3,3 % des accidents routiers (mortels ou non).

Les conséquences de ces accidents engagent la responsabilité, tant des agents concernés que des employeurs.

Ainsi, ces consommations, occasionnelles ou répétées, doivent faire l’objet d’une démarche de prévention spécifique.

La présente « charte » précise les mesures de prévention collectives et la gestion des situations individuelles définies par l’autorité territoriale visant à prévenir ou à faire cesser toute situation dangereuse au sein de la structure.

Elle a pour objectif d’apporter :

• une information, à l’ensemble des agents, destinée à:
  • sensibiliser le personnel sur les risques liés à la consommation de substances psychoactives sur le milieu du travail ;
  • informer le personnel sur les mesures de prévention et procédures mises en place au sein de la structure.
• une aide à la décision pour l’encadrement et l’autorité territoriale afin de garantir la santé et la sécurité du personnel  par le biais de procédures et conduites à tenir en cas de «trouble du comportement observable».

Le Plan Régional Santé au Travail, dans sa troisième version présentée en 2017, positionne la prévention des addictions  en milieu de travail comme axe de travail prioritaire.

Ainsi, la réponse apportée aux problématiques addictives en milieu professionnel ne saurait être une approche uniquement disciplinaire face à cette problématique”.

 La sécurité au travail, et particulièrement les risques liés à la consommation de substances psychoactives, relèvent de la responsabilité de tous.”

Source : CDG31