Le conseil pour les droits et devoirs des familles a été créé et proposé par la loi de 2007, et rendu obligatoire dans les villes de plus de 50 000 habitants par la Loppsi 2 de 2011.

Ce guide est un outil pratique présenté comme un guide méthodologique pour les Maires.

Il comprend les documents suivants :

– Fiche explicative sur les Conditions de création et de fonctionnement du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles

– Schéma de fonctionnement du C.D.D.F.

– Diaporama de présentation du C.D.D.F.

– Exemple de délibération du Conseil municipal pour installer un C.D.D.F.

– Exemple de convocation par le maire

– Relance de convocation par le maire

– Articles 9 et 10 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

– Décret du 2 mai 2007 fixant les représentants de l’Etat au sein du C.D.D.F.

– Circulaire NOR INT/K/07/00061/C du 9 mai 2007 relative à l’application des articles 8 à 10 de la loi du 5 mars 2007

– Articles de lois et de décrets relatifs à l’accompagnement parental

– Articles de lois et de décrets relatifs au contrat de responsabilité parentale

– Article 46 de la LOPPSI II du 14 mars 2011

– Circulaire n° 2011-0018 du Ministère de l’Education nationale du 31 janvier 2011 relative à l’absentéisme scolaire.

Ces fichiers sont sont téléchargeables individuellement sur le site du Secrétariat Général du Comité interministériel de prévention de la délinquance