Cette note n°2011-19, à l’attention de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a été publiée le 24 octobre 2011 et mise à jour le 22 Août 2012.

« Largement utilisés dans le débat public, les termes de libéralisation, légalisation, dépénalisation, décriminalisation, contraventionnalisation n’ont pas toujours de définition communément admise.

Ce lexique rassemble quelques propositions de définitions des principaux termes utilisés dans les débats récurrents relatifs au statut légal du cannabis. Il est suivi d’un aperçu des législations sur l’usage et la détention de cannabis en vigueur en France et en Europe. »