Le rappel à l’ordre par le maire : impact de la légalisation d'une pratique ancienne. Décembre 2012

Informations
Maison d'édition
Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance
Année
2,012
Auteur
MESSIAS Bernard, MIRAUX Jean-Luc
Description

« Dans le cadre défini par la circulaire du Premier ministre du 23 avril 2010, et conformément à son programme de travail pour 2011/2012, approuvé par le Premier ministre, la mission interministérielle d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance a entrepris une étude sur le rappel à l’ordre. Ce choix se fonde sur la volonté de la mission d’analyser la capacité des acteurs de terrain à interpréter et à s’approprier une mesure législative et, plus généralement, d’observer les avantages et les inconvénients qui s’attachent à une démarche pragmatique. »

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