«Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son rapport au titre de l’année 2016. Celui-ci rend compte de son activité en matière de protection des droits et libertés dans les domaines relevant de ses compétences et de celles de ses adjoints : défense et promotion des droits de l’enfant, déontologie de la sécurité, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, médiation avec les services publics.»

NB : Les DOM sont largement représentés dans ce rapport, chaque département, Outre-Mer compris, disposant de délégués du Défenseur des droits (Répartition des délégués du Défenseur des droits par département en 2016 page 143).

Découvrez le rapport annuel 2016