La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les Etablissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2018. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.

Au sommaire

1. Les mesures de reconduction, les extensions en année pleine et les dépenses inéluctables en 2018 1.1. Les crédits reconduction 1.2. Les crédits dédiés aux extensions en années pleines 1.3. Le contentieux ANPAA[[Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie]] 2. Les mesures nouvelles : création de places en 2018 2.1. Structures d’addictologie 2.1.1. Financement des salles de consommation à moindre risque : 0,15 M€ sur 6 mois 2.1.2. Programme de réduction des risques et des dommages à distance : 0,10 M€ sur 12 mois 2.1.3. Renforcement des consultations jeunes consommateurs (CJC) : 0,50 M€ sur 6 mois 2.1.4. Mise à disposition de naloxone : 0,25 M€ sur 6 mois 2.2. Appartements de coordination thérapeutique (ACT) : 0,83 M€ sur 6 mois 2.3. Les lits halte soins santé (LHSS) et les lits d’accueil médicalisés (LAM) : 2,63 M€ sur 6 mois 2.4. « Un chez soi d’abord » 3. Les rapports d’activité relatifs aux structures « addictologie » et le bilan annuel de l’activité de dépistage réalisée par TROD[[Tests rapides d’orientation diagnostique]] 4. L’enquête relative à la campagne de tarification pour 2018 et au recensement des besoins en mesures nouvelles Annexes : Annexe 1 : Notifications régionales pour 2018 Annexe 2 : Activité de dépistage par TROD – bilan annuel de l’activité réalisée Annexe 3: Programmation pluriannuelle des LHSS et des LAM par région Annexe 4 : Méthodologie de ventilation pour les mesures nouvelles 2018 des LHSS et des LAM Annexe 5 : Cahier des charges national pour la création du dispositif d’ACT « Un chez-soi d’abord » comportant un logement accompagné et accueillant des personnes sans-abri présentant des pathologies mentales sévères Annexe 6 : Enquête relative au recensement des besoins 2019 et 2020 pour le dispositif d’ACT « Un chez-soi d’abord » Annexe 7 : Calendrier et modalités de retour des rapports d’activité relatifs aux structures addictologie Annexe 8 : Rapport d’activité des CSAPA[[Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie]] – structures ambulatoires Annexe 9 : Rapport d’activité des CSAPA – structures avec hébergement Annexe 10: Rapport d’activité des CAARUD[[Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues]] Annexe 11 : Enquête relative à la campagne de tarification 2018 et au recensement des besoins 2019 et 2020 Consulter l’instruction interministérielle ONDAM 2018