«Depuis vingt ans, les modalités de prise en charge de la santé des personnes détenues ont connu des évolutions profondes et majeures. La réforme du système de soins en milieu pénitentiaire, initiée par la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, a confié au service public hospitalier l’ensemble de ces prises en charge. Les personnes sous main de justice doivent avoir accès à une qualité de soins équivalente à celle de la population générale (…). Cependant, la prise en charge de cette population et son amélioration nécessitent non seulement la prise en compte de sa situation sanitaire particulière mais également celle du contexte du monde carcéral et de ses contraintes. (…) Le présent guide se veut un document de référence destiné à tous les acteurs contribuant, de près comme de loin, à ces missions. Il constitue un document complet, au demeurant perfectible, qui doit nourrir la réflexion et l’action au quotidien des différents acteurs de terrain. Ce guide fait l’objet d’une publication numérique sur les sites du ministère des Solidarités et de la Santé et du ministère de la Justice. La version en ligne est complétée des dernières mises à jour.»

Au sommaire

Introduction Lois cadres Livre 1 : Structures institutionnelles chargées de l’organisation de la prise en charge sanitaire des personnes placées sous-main de justice Livre 2 : Réglementation et droits applicables à la prise en charge sanitaire des personnes détenues Livre 3 : Organisation du dispositif sanitaire Livre 4 : Organisation des prises en charge spécifiques Dont : Cahier 3 : Prise en charge et prévention des conduites addictives

• Fiche 1 : Organisation de la prise en charge des addictions : du repérage à la sortie de détention, l’instruction du 17 novembre 2010
• Fiche 2 : L’intervention des CSAPA pour les personnes incarcérées
• Fiche 3 : Le dispositif de pilotage
• Fiche 4 : Les traitements de substitution aux opiacés (TSO)
• Fiche 5 : Prise en charge des personnes présentant une dépendance tabagique
• Fiche 6 : La prévention des conduites addictives et la réduction des risques

Livre 5 : Permission de sortir et aménagements de peine pour raison médicale Livre 6 : Organisation de l’éducation et de la promotion de la santé en milieu pénitentiaire Livre 7 : Droits sociaux et financements des soins Annexes Téléchargez le guide méthodologique Consulter le guide sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé