Edito

“La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses de la loi de modernisation de notre système de santé.
Il s’agit d’un élément clé de la politique que je conduis depuis 2012 pour garantir l’accès aux soins de tous. (…)

Le projet médical commun, c’est la pierre angulaire des GHT. Il garantira l’adéquation de l’offre de soins aux besoins de la population. Il traduira concrètement ce que beaucoup appellent de leurs voeux depuis des années : une “stratégie de groupe” impliquant l’ensemble des équipes médicales, des élus et de représentants d’usagers pour organiser la gradation des soins hospitaliers sur le territoire.

Pour vous accompagner dans la mise en place de votre stratégie, mes services mettent à votre disposition une “boite à outils” très opérationnelle. Parmi les outils de ce kit, ce vade-mecum en 15 points clés.

Ces outils vous permettent de disposer des leviers nécessaires à la réussite de votre projet. Cela, au bénéfice d’une offre de soins organisée, lisible et donc accessible dans chaque GHT que vous construirez. (…)”

Marisol TOURRAINE
Ministre des Affaires sociales et de la santé

Au sommaire de ce vade-mecum

Les fondements

• 1• Le projet médical partagé et la projet de soins partagé.
• 2• Les parties prenantes.
• 3• La place des CHU.
• 4• La convention constitutive.
• 5• Le pilotage du GHT.

La création des GHT

• 6• La constitution d’un GHT.
• 7• Le calendrier de mise en place.
• 8• La transformation des CHT en GHT.

Les mutualisations

• 9• Les mutualisations au sein du GHT.
• 10• Le système d’information hospitalier convergent.
• 11• Le département de l’information médicale de territoire.
• 12• Les achats.

Le fonctionnement

• 13• Le règlement intérieur du GHT.
• 14• Les règles budgétaires et comptables.
• 15• La certification par la haute autorité de santé.

Les sigles utilisés

Consulter le Vade-mecum

Tous les outils de ce kit sont consultables et téléchargeables depuis le site internet du ministère des Affaires Sociales et de la Santé