« L’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de transferts d’actes ou d’activités de soins et de réorganisations des modes d’intervention auprès des patients. Ces initiatives locales prennent la forme d’un protocole de coopération qui est transmis à l’ARS. Celle-ci vérifie la cohérence du projet avec le besoin de santé régional, avant de le soumettre à la validation de la HAS.
Les professionnels de santé concernés par les protocoles de coopération sont exclusivement ceux inscrits à l’article L. 4011-1 du CSP et recensés ci-dessous :
Aide-soignante, audioprothésiste, auxiliaire de puériculture, chirurgien-dentiste, conseiller génétique, diététicien, ergothérapeute, infirmier(e), manipulateur d’électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, médecin, opticien lunetier, orthophoniste, orthoptiste, prothésistes et orthésistes, pédicure-podologue, pharmacien, psychomotricien, sage-femme.
La coopération entre professionnels de santé est possible quels que soient le mode d’exercice (libéral, salarié, mixte) et le cadre d’exercice (établissements de santé, maisons de santé, pôle de santé, réseaux de santé, centres de santé, cabinet médical,
EHPAD, HAD, SSIAD, etc.).
Ce guide comprend [13 fichiers téléchargeables ->http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1240280/protocole-de-cooperation-entre-professionnels-de-sante
]:
• Mode d’emploi
• Modèles-type
• Exemples d’actes dérogatoires
• Exemples de remplissage du modèle-type
• Exemples de critères d’inclusion / exclusion
• Points d’attention particuliers
• Fiche pratique information du patient
• Fiche pratique formation des professionnels
• Procédure gestion des événements indésirables
• Fiche pratique indicateurs construction
• Document d’aide à la gestion des risques
• Lettre formulaire d’intention
• Liste des professions de santé concernées par la coopération