Description
Ce guide comprend 5 parties :
– Le champ d’application
– La préparation de la procédure
– La mise en œuvre de la procédure
– L’exécution des marchés
– Les dispositions applicables aux entités adjudicatrices
Informations
Année
2012
Ce guide comprend 5 parties :
– Le champ d’application
– La préparation de la procédure
– La mise en œuvre de la procédure
– L’exécution des marchés
– Les dispositions applicables aux entités adjudicatrices