Arrêté n°2019-3866/CAB/PA relatif à la police des débits de boissons dans le département de La Réunion. Préfecture de La Réunion. 19 décembre 2019

L’arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 relatif à la police des débits de boissons dans le département est entré en vigueur le 1er janvier 2020, ainsi que le formulaire de demande de dérogation d’ouverture tardive et la charte des débits de boissons.

Télécharger l’ Arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 relatif à la police des débits de boissons dans le département (format pdf – 3.6 Mo – 19/12/2019)

Télécharger la charte des débits de boissons (format pdf – 880.7 ko – 19/12/2019) .

Télécharger la demande de dérogation d’ouverture tardive (format pdf – 36.4 ko – 19/12/2019) . La demande est à renvoyer à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.

Source : site de la Préfecture de La Réunion