« Le 25 mai 2021, le Parlement a adopté définitivement un texte visant à lutter contre l’usage détourné du protoxyde d’azote. Ce texte vise en particulier à protéger les jeunes de cette pratique à risque de plus en plus répandue.
La proposition de loi “tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote” a été adoptée à l’unanimité en seconde lecture au Sénat. C’est également à l’unanimité que le texte avait été voté fin mars à l’Assemblée nationale. Il prévoit de punir de 15.000 euros d’amende “le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs”. Le produit de consommation courante visée principalement est le protoxyde d’azote.
Le protoxyde d’azote peut être utilisé dans un cadre médical (anesthésie) mais c’est généralement lorsqu’il est vendu sous la forme de cartouches ou de bonbonnes pour la cuisine (syphon de crème à chantilly), que le protoxyde d’azote peut être détourné de son usage initial. A ce titre, la loi interdit “de vendre ou d’offrir à un mineur du protoxyde d’azote, quel qu’en soit le conditionnement” ; les commerçant devront exiger une preuve de la majorité et les sites de commerce en ligne devront également mentionner cette interdiction de vente aux mineurs. En outre, la vente du protoxyde d’azote est interdite à toute personne (mineure ou pas), dans les débits de boissons et de tabac.
La MILDECA se félicite de l’adoption de ce texte, l’usage détourné du protoxyde ayant des effets nocifs potentiels nombreux (perte de connaissance, brûlure par le froid du gaz expulsé, désorientation, vertiges, chutes notamment) comme la MILDECA l’avait souligné dans une campagne digitale publiée en juin dernier.
Cette loi permettra de mieux faire face à cette problématique, jugée ces derniers mois, préoccupante par les pouvoirs publics. »
Source : site de la MILDECA