La Direction de la PJJ «est chargée, dans le cadre de la compétence du ministère de la Justice, de l’ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation entre les institutions intervenant à ce titre.» (Décret du 9 juillet 2008)
Les missions du Service Territorial Éducatif de Milieu Ouvert et d’Insertion (STEMOI), service déconcentré de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Mayotte (DTPJJ de Mayotte) sont :
- La mise en œuvre des décisions judiciaires à l’égard des mineurs et jeunes majeurs et les mesures d’investigation en faveur des mineurs.
- L’intervention éducative continue auprès des mineurs détenus.
- La permanence éducative auprès du tribunal pour enfants.
- La mise en œuvre des décisions judiciaires de placement de mineurs en famille d’accueil.
- La mise en place d’activités de jour en faveur des mineurs suivis.
- La mise en place d’actions de prévention et partenariales en faveur de la jeunesse et des familles.
Les publics, appelés usagers au sens de la loi du 2 janvier 2002 relative aux établissements sociaux et médicaux-sociaux, sont confiés par la juridiction pour mineur de Mayotte au titre d’une décision pénale et à la marge civile. Il s’agit de mineurs et à la marge de jeunes majeurs. Une grande part d’entre eux est dans la tranche d’âge 13/18 ans.
La prise en charge mise en œuvre par le STEMOI est toujours ordonnée par la juridiction qui confie la mise en œuvre d’une décision judiciaire au STEMOI.
Cette décision judiciaire se traduit par une mesure alternative aux poursuites, une mesure d’investigation, une mesure éducative, une sanction éducative, une mesure de probation, ou une peine, à mettre en œuvre pour un mineur ou jeune majeur mis en examen ou condamné.
Ainsi, les motifs de prise en charge sont la conséquence judiciaire d’une infraction reprochée au mineur ; à la marge, le STEMOI peut être saisi pour un motif relatif à une situation de danger, mais depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance, le conseil départemental est compétent. La PJJ est exclusivement compétente en matière de délinquance des mineurs.