Dossier de la PEIDD "Violences faites aux femmes... addictions... où en sommes-nous ?". Décembre 2016

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Dossier de la PEIDD « Violences faites aux femmes… addictions… où en sommes-nous ? ». Décembre 2016

Les violences contre les femmes constituent un enjeu majeur de notre société.

Comme le rappelle le 5^e plan de lutte contre toutes les violences faites aux femmes, « chaque année, 223 000 femmes sont victimes de violences conjugales et seulement 14% portent plainte. En 2015, 122 femmes sont décédées sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon. Chaque année, 84 000 femmes sont victimes de viol. En 2014, 1075 personnes ont été condamnées pour viol. La persistance de ces violences est intolérable non seulement car elles bafouent les droits et la dignité des femmes, mais aussi car elles sont le premier obstacle à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ce constat appelle un engagement sans relâche de la part de l’Etat et de toutes les actrices et acteurs qui participent à cette politique. »

Ce dossier de la PEIDD reprend quelques éléments disponibles sur le sujet et n’a pas vocation à être exhaustif. Nous présentons nos excuses aux acteurs qui ne sont pas cités et les invitons à se manifester par l’espace contact du site s’ils souhaitent participer à ce dossier (possibilité de l’actualiser).

I. Les violences faites aux femmes : bref état des lieux

Il s’agit de l’ensemble des préjudices subis par les femmes au cours de leur vie tant sur le plan de la violence physique (coups, blessures…), de la violence sexuelle (harcèlement sexuel, attouchements, viol…) que sur celui de la violence psychique et psychologique (intimidations, menaces, insultes, privations de tous ordres notamment sur le plan économique dans l’optique d’une domination quelconque…).

« En novembre 2014, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a engagé une étude intitulée « Combattre toutes les violences faites aux femmes, des plus invisibles aux plus insidieuses » (…). Au-delà d’un important travail d’inventaire et de mise en perspective des violences faites aux femmes, cette étude dégage de nombreuses pistes et idées fortes.

Les territoires ultramarins y font l’objet d’un focus où les violences faites aux femmes sont, pour la plupart des territoires, décrites de façon synthétique.

Ce focus a suscité un grand intérêt et de nombreuses réactions dans les différents territoires ultramarins, confortant la nécessité d’approfondir cette analyse.

En effet, au-delà de leur éloignement, les Outre-mer présentent de nombreuses spécificités. (…) Les enjeux d’ordres éducatifs, économiques, culturels et sociaux contenus dans la problématique des violences faites aux femmes sont donc majeurs pour les Outre-mer et justifient une étude spécifique.

Cette enquête spécifique sur les violences subies et les rapports de genre (VIRAGE) est actuellement en cours de réalisation (…) en Guadeloupe et à La Réunion et a vocation à s’étendre à l’ensemble des départements d’Outre-mer d’ici 2019. »

Ainsi, le CESE a été missionné pour élaborer un rapport et un avis sur « Combattre les violences faites aux femmes dans les collectivités d’Outre-mer » avec pour échéance le premier trimestre 2017.

En savoir plus : site du CESE

Source : Saisine du 25/07/2016, du Premier Ministre

Focus sur les violences subies par les femmes dans les Départements d’Outre-mer

En Guadeloupe

«(…) plus de la moitié des femmes victimes de violences conjugales ont moins de 50 ans et environ 40 % sont en situation de chômage. Les violences subies sont verbales, psychologiques et physiques.»*

«Face à la persistance du phénomène de la violence à l’égard des femmes en Guadeloupe, les services préfectoraux ont fait de cette problématique l’un des axes prioritaires de son programme en faveur de l’Egalité des chances entre les femmes et les hommes.»

En savoir plus : consulter la Note au service central relative au 4e plan contre les violences envers les femmes. Préfecture de Guadeloupe

En juillet dernier, la Ville du Gosier a organisé une manifestation intitulée « Journée sans drogue, sans violence, sans délinquance », portée par la Direction de la Cohésion Sociale de Guadeloupe, afin de faire prendre conscience aux jeunes et à leurs familles des liens existants entre les addictions, la violence et la délinquance mais aussi permettre la prévention auprès des auteurs de violence en difficulté avec des pratiques addictives.

En Martinique

«Tous faits confondus, les femmes ne semblent qu’à peine plus souvent victimes d’agressions dans l’espace public que les hommes (13 % contre 12 %) ce qui constitue une différence par rapport à la métropole. Concernant les violences au sein du couple, près de 25 % des femmes enquêtées avaient été soumises à des violences psychologiques et 2,5 % à des violences physiques, soit une proportion similaire aux résultats de l’ENVEFF en métropole.
En revanche, les violences sexuelles (rapports forcés) étaient beaucoup plus fréquemment déclarées (plus de 7 % contre moins de 1 % en métropole).»*

En novembre dernier, la délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité en partenariat avec le service d’aide aux victimes d’agression sexuelle, l’Union des femmes de la Martinique, l’Éducation Nationale, la brigade de prévention de la jeunesse de la gendarmerie ont mené la 13^e campagne pour l’élimination des violences envers les femmes, intitulée « tuées vivantes ! », dont l’objectif est d’inciter les femmes à sortir de leur silence et à passer à l’action.

En Guyane

«Les taux de viols sur mineures sont particulièrement importants en Guyane qui détient le triste record de cette criminalité, non seulement par rapport à la métropole mais aussi aux autres collectivités ultra-marines.
Les femmes étrangères (en l’occurrence brésiliennes) a fortiori lorsqu’elles sont en situation irrégulière, sont particulièrement exposées aux violences conjugales et à toutes les formes d’esclavage, notamment sexuel.»*

Selon le CIDFF Guyane [[Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Famille]]s, il y a en Guyane un chômage massif, une grande précarité, une pauvreté de plus en plus visible, une insuffisance de logement et de plus en plus de violences faites aux femmes en hausse : sur 39 homicides commis en 2016, 6 concernent des conflits conjugaux (4 homicides commis par des hommes et 2 par des femmes), dont l’alcool est souvent le point commun voire le déclencheur.

En savoir plus : Enquête sur les violences faites aux femmes – CESE – DRDFE Guyane

En mai dernier, l’association Gynécologie Sans Frontières et la DJSCS[[Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale]] de Guyane ont organisés un colloque « Femmes victimes de violences conjugales : rôles des professionnels ».

A La Réunion

« Les violences faites aux femmes représentent un fait nouveau chaque jour à La Réunion. Bien que d’importantes avancées soient enregistrées dans la prise en charge des victimes, les violences conjugales persistent et s’intensifient tant dans leur fréquence que dans leur gravité. »

«L’enquête ENVEFF/Réunion (…) a montré que plus d’une femme sur cinq avait subi au moins une forme de violence dans un espace public au cours des douze derniers mois, soit un peu plus qu’en métropole. (…)
La violence conjugale (toutes formes confondues) apparaissait sensiblement plus élevée à La Réunion qu’en métropole. Le silence des femmes semble être une constante à La Réunion : les violences physiques sont encore moins déclarées qu’en métropole. Les femmes dénoncent peu les violences qu’elles subissent, notamment dans le cadre du couple et plus particulièrement lorsqu’il s’agit d’agressions sexuelles.
(…) comme en Martinique, la consommation d’alcool par les agresseurs (conjoints ou inconnus) est un facteur aggravant.
(…)
Une étude nationale réalisée en 2011 par le Ministère de l’Intérieur sur les morts violentes au sein du couple a révélé que La Réunion faisait partie des régions françaises les plus touchées par ce phénomène.»*

LEs 25 et 26 novembre dernier se sont tenus les Etats Généraux des Violences Faites aux Femmes, organisés par la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes (DRDFEFH) et l’Observatoire Réunionnais des Violences Faites aux Femmes (ORVIFF) afin de « susciter une prise de conscience pour tarir l’acceptation collective et provoquer un engagement massif pour le changement des mentalités et des actes. »

A Mayotte

«Selon l’Association pour la condition féminine et l’aide aux victimes (ACFAV), le phénomène des violences est en progression à Mayotte : 90 dossiers ouverts en 2008, 153 en 2010 pour violences sexuelles et/ou familiales. Près de 62 % des victimes ont entre 26 et 39 ans. Ce sont essentiellement des femmes sans ressource ou à faibles revenus. Cette situation explique, en partie, leurs réticences à dénoncer ces violences.
Les agressions sexuelles sur mineures (souvent du fait du beau-père dans le cadre d’une famille recomposée) sont également en recrudescence ainsi que le développement de la prostitution, seul moyen de subsistance pour de très jeunes femmes en situation irrégulière.»*

*Sources : Etude du CESE « Combattre toutes les violences faites aux femmes, des plus visibles aux plus insidieuses » (pages 18 à 23)

Le rapport d’information (…) sur l’égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte, à la suite d’une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015 (Assemblée Nationale), présente un état des lieux des violences faites aux femmes à Mayotte ainsi que des actions mises en œuvre pour lutter contre cette problématique.
En savoir plus : consulter le rapport d’information (…) sur l’égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte.

Par ailleurs, en juin 2015 l’association Gynécologie sans frontières a organisé le 1^er colloque professionnel, dédié aux violences faites aux femmes et intra-familiales.

Consulter également le Protocole départemental de lutte contre les violences faites aux femmes. Mayotte 2012

II. Données de politiques en lien avec les violences faites aux femmes

«La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, (…) 2014 :
Elle est le premier instrument européen contraignant créant un cadre juridique complet pour prévenir les violences à l’encontre des femmes, protéger les victimes et mettre fin à l’impunité des auteurs de violences. Elle définit et érige en infractions pénales différentes formes de violence contre les femmes (dont le mariage forcé, les mutilations génitales féminines, le harcèlement, les violences physiques et psychologiques et les violences sexuelles).»

En savoir plus : consulter les textes internationaux relatifs à la lutte contre les violences faites aux femmes et les principaux textes de référence.

«Depuis 2012, le Gouvernement agit avec détermination pour faire reculer les violences faites aux femmes et mieux protéger les victimes. Des progrès considérables ont été réalisés grâce au 4^e plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016). Les violences sont mieux repérées et les victimes mieux prises en charge (…).
Les violences faites aux femmes sont désormais mieux connues et davantage dénoncées. La tolérance sociale diminue.»

Le 5^e plan de mobilisation et de lutte contre les violences (2017-2019) «fixe trois objectifs, dont l’atteinte sera évaluée par le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes.

1 – Assurer l’accès aux droits et sécuriser les dispositifs qui ont fait leurs preuves pour améliorer le parcours des femmes victimes de violences (violences conjugales, sexuelles, psychologiques, etc.)

2 – Renforcer l’action publique là où les besoins sont les plus importants

3 – Déraciner les violences et la lutte contre le sexisme qui banalise la culture des violences et du viol»

La mise en œuvre de cette politique est assurée :
• au niveau national, par le service des droits des femmes et de l’égalité ( SDFE), placé sous l’autorité du directeur général de la cohésion social. Le SDFE a en charge la stratégie de promotion des droits des femmes et de l’égalité aux plans national et international et anime un réseau composé des délégations régionales et départementales.
• au niveau local, cette mission est assurée au niveau des régions par les déléguées régionales aux droits des femmes (DRDFE) et au niveau départementales par les chargés de mission départementales. Leur missions est le conseil technique au Préfet afin de décliner localement la politique nationale d’égalité entre les hommes et les femmes.

Chaque Département décline les axes de la politique sur son territoire, en fonction de ses besoins.

En effet, comme rappelé dans le 5^e plan de mobilisation et de lutte contre les violences, «la prévalence plus forte encore des violences faites aux femmes dans les territoires ultra-marins oblige à mieux comprendre les mécanismes et les contextes des violences et à identifier précisément les facteurs de risques liés aux spécificités locales, dans le but de dégager des stratégies de prévention et de prise en charge adaptées.»

III. Liens entre violences faites aux femmes et addictions

« Avoir subi des violences expose à un risque de santé plus dégradée, tant psychique (dépression, anxiété, repli sur soi, tentatives de suicide…) que physique : le lien entre ces parcours de vie et les conduites addictives est fortement interrogé aujourd’hui, notamment dans l’approche par le psychotraumatisme. »(p.50)

» Le Dr Sharon Kingston (2009), du Département de psychiatrie du Centre d’étude de l’enfance de l’université de New York, propose trois explications possibles concernant les liens entre la consommation de substances psychoactives et les violences subies au cours de la vie :

la première est que certains cas de violences subies dans la vie conduisent à développer des troubles post-traumatiques. La consommation de substances est ainsi considérée comme une automédication pour atténuer les symptômes posttraumatiques.
dans la seconde, la consommation de substances peut augmenter les risques de victimisation ou d’autres événements traumatiques, et ces expériences peuvent conduire au développement de troubles post-traumatiques.
la troisième est que les violences ainsi que la consommation de substances surviennent dans des contextes d’environnement familial particuliers . » (p.14)

Source : Violences, subies ou produites, et usage de substances psychoactives chez les femmes en Europe et dans la région méditerranéenne Revue de littérature et élaboration de pistes de recherches . Groupe Pompidou, Conseil de l’Europe. Juillet 2015

« Les traumatismes et les violences subis par les femmes durant l’enfance ou à l’âge adulte ponctuent les trajectoires de vie des femmes usagères de drogues. (…) Les parcours chaotiques et les traumatismes et violences subis par les femmes rend leur prise en charge parfois plus complexe . »
(…)
Il existe une dimension de genre dans le phénomène des violences et un lien « entre usage de substances psychoactives et expérimentation des situations de violences, subies et perpétrées, autour de trois constats majeurs:

une prévalence des violences subies chez les femmes usagères de drogues supérieure à celle chez les femmes en population générale ;
une prévalence des violences subies chez les femmes usagères de drogues supérieure à celle observée chez les hommes usagers de drogues;
un recours aux substances psychoactives plus important chez les personnes ayant subi des violences au cours de la vie que chez celles n’en ayant pas subi. «

L’étude du Groupe Pompidou (Mars 2016) intitulée « Améliorer la prise en charge des violences subies par les femmes usagères de substances psychoactives» présente les résultats de son étude en 5 points :

Typologie des violences: imbrication, interdépendance et renforcement des différentes formes de violences
Les déterminants du lien entre violence et usage de substances psychoactives chez les femmes
Les actions de prise en charge des violences
Les obstacles à la prise en charge globale des femmes usagères et victimes de violences .
Recommandations pour une prise en charge globale effective des violences subies par les femmes usagères de substances psychoactives

Par ailleurs, le chapitre 7 du Guide Femmes et Addictions, de la Fédération Addiction, porte sur les situations de violences et décrit également les liens multiples avec les situations d’addiction (pages 41 à 50).

« (…) des liens peuvent être faits entre les violences subies et les situations d’addiction, dont les conséquences sont plus fréquemment rencontrées chez les femmes :
• les consommations de produits (alcool et médicaments principalement) ont une fonction anesthésiante, de dissociation, qui permet de supporter l’insupportable, et sont une conséquence fréquente des violences subies ;
• la consommation de produits illicites impose la fréquentation d’un milieu plus violent, où le chantage sexuel et les violences physiques sont nombreux ;
• lorsque l’un des conjoints du couple est dépendant à l’alcool, le niveau de violence conjugale est plus élevé ;
• l’état de conscience altéré peut renforcer les prises de risques et réduire le contrôle de la situation, favorisant notamment les violences sexuelles ;
• l’addiction chez une femme peut la rendre plus vulnérable aux yeux des hommes, ce qui favorise les menaces et les violences à son encontre ;
• la culpabilité des mères associée à la consommation de produits peut être redoublée par les reproches d’un conjoint violent (l’argument de « mauvaise mère » est très fréquemment employé par les auteurs de violences) ;
• lorsqu’une femme subit des violences conjugales, son isolement réduit les chances de réussite du soin en addictologie . »

Grossesse et violence

« Il a été rigoureusement montré que la grossesse, loin d’être une période de paix et de sécurité, peut au contraire déclencher ou exacerber la violence masculine à la maison (RCM 2009) »
(…) La maltraitance domestique peut avoir des effets indirects sur la santé du fœtus et du bébé en développement, parce qu’elle est associée à de plus grandes consommations maternelles de tabac, d’alcool, à plus de stress, et parce que les soins prénataux* et postnataux sollicités par la mère sont plus ou moins empêchés par le partenaire abusif (BMA 2007b). »

Source : Guide concernant L’usage de substances psychoactives durant la grossesse. RESPADD. Juin 2013

IV. Ressources

Quelques supports / publications

• Etude du CESE « Combattre toutes les violences faites aux femmes, des plus visibles aux plus insidieuses » (données sur les Outre-mer, pages 18 à 23)

• « Améliorer la prise en charge des violences subies par les femmes usagères de substances psychoactives». Groupe Pompidou – Conseil de l’Europe. Mars 2016

• « Violences, subies ou produites, et usage de substances psychoactives chez les femmes en Europe et dans la région méditerranéenne » Revue de littérature et élaboration de pistes de recherches .Groupe Pompidou – Conseil de l’Europe. Juillet 2015

• Guide « Femmes et addictions ». Fédération Addiction

• Lettres de l’Observatoire national des violences faites aux femmes (parution une à deux fois par an)

• Guide pratique pour la mise en place d’un observatoire territorial des violences faites aux femmes
Ce guide s’adresse aux collectivités territoriales désireuses de s’engager dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

• Rapport final d’évaluation du 4^e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes du HCE

• Enquêtes « Enveff » sur les violences envers les femmes dans la France hexagonale et ultramarine
Source : Elizabeth Brown, « Les enquêtes « Enveff » sur les violences envers les femmes dans la France hexagonale et ultramarine », Pouvoirs dans la Caraïbe [En ligne], 17 | 2012, mis en ligne le 26 janvier 2012. URL : http://plc.revues.org/860 ; DOI : 10.4000/plc.860

• Flyer sur le cycle de la violence au sein du couple (MIPROF) (mission interministérielle de protection des femmes contre les violences et de lutte contre la traite des êtres humains)

Concernant les DOM

En Guadeloupe : • Note au service central relative au 4e plan contre les violences envers les femmes. Préfecture de Guadeloupe

• Outre l’action des associations sur le terrain et la mobilisation des pouvoirs publics (justice, police et gendarmerie…) un guide Infos-femmes spécifique à l’archipel a été conçu par la commission « violences faites aux femmes », dans le cadre du Conseil départemental de la prévention de la délinquance.

En Martinique : • L’enquête Enveff-Martinique
Source : Elizabeth Brown et Nadine Lefaucheur, « L’enquête Enveff-Martinique », Pouvoirs dans la Caraïbe [En ligne], 17 | 2012, mis en ligne le 31 janvier 2012. URL : http://plc.revues.org/862 ; DOI : 10.4000/plc.862
• Plaquette de présentation de l’ADAVIM (Association Départementale d’Aide aux Victimes et de Médiation pénale )

En Guyane : • Enquête sur les violences faites aux femmes – CESE – DRDFE Guyane

A La Réunion : • Les principales données sur les violences conjugales faites aux femmes, durant l’année 2015 à La Réunion. Tableau de bord. ORVIFF. Novembre 2016

• Flyer de l’ORVIFF « Les bons réflexes »

• Flyer de l’ORVIFF « Numéros utiles »

A Mayotte : • rapport d’information (…) sur l’égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte, à la suite d’une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015 (Assemblée Nationale).

• Protocole départemental de lutte contre les violences faites aux femmes. Mayotte 2012

• Un guide d’information sur les violences faites aux femmes, réalisé par la préfecture et le CDAD (Centre Départementale d’Accès au Droit), est destiné à faire connaître leurs droits aux femmes violentées et à lutter contre la solitude et à l’isolement liée à leur situation (disponible à l’ACFAV : Association pour la Condition Féminine et l’Aide aux Victimes.