«La gouvernance de la régulation des jeux d’argent et de hasard en France, qui représentaient 44 Md€ de mises en 2015, n’est pas satisfaisante, dans la mesure où elle ne repose ni sur une stratégie claire ni sur une organisation cohérente. Les objectifs fixés par la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne sont loin d’être atteints, notamment en matière de santé et d’ordre public. Les changements qui touchent actuellement ce secteur renforcent l’urgence d’une nouvelle approche par l’État régulateur. Tels sont les trois principaux enseignements de l’enquête demandée à la Cour par le comité d’évaluation et de contrôles des politiques publiques de l’Assemblée nationale en application de l’article 132-5 du code des juridictions financières. La Cour formule neuf recommandations.
[…] Avec 201 établissements recensés début 2016 en métropole et outremer, le secteur français des casinos est le plus important en Europe : il y représente, en effet, 38 % du total européen de 529 casinos.»
La notion d’addiction aux jeux d’argent et de hasard est largement abordée dans ce rapport.
– Avertissement
– Synthèse
– Recommandations
– Introduction
Chapitre 1. Les jeux, une situation économique contrastée, un équilibre du secteur exposé à des mutations rapides
I. Le secteur français des jeux : une économie fragile, une fiscalité aux effets inégaux
II. Un équilibre du secteur confronté à de nouveaux risques
Chapitre II. Des objectifs de protection de la santé et de l’ordre public loin d’être atteints
I. Une ouverture à la concurrence qui a réduit l’offre illégale
II. Une prévention du jeu excessif ou pathologique et une protection des mineurs encore lacunaires
III. L’intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeu : des efforts récents à confirmer et compléter
IV. Une prévention insuffisante des activités frauduleuses ou criminelles, du blanchiment des capitaux et du financements du terrorisme
Chapitre III. Une gouvernance éclatée à unifier et conforter
I. Un mode d’élaboration des normes peu porteur d’une régulation cohérente
II. Un pilotage opérationnel de la régulation « en silo »
III. Une contribution à la régulation par d’autres entités publiques
IV. Les voies et moyens d’une régulation unifiée et indépendante
Conclusion générale
Annexes