Rapport d’information sur les violences faites aux femmes. Assemblée Nationale. 17 février 2016

« Si de nombreuses avancées sont intervenues depuis 2010 en matière de prévention et de lutte contre les violences envers les femmes, des interrogations sont apparues récemment sur la nécessité d’adapter le droit pénal pour mieux prendre en compte la spécificité des violences de genre. En outre, les actions volontaristes engagées par les pouvoirs publics doivent être poursuivies et complétées, notamment pour mieux accompagner et protéger les victimes. »

Vague

Sommaire

Lutte contre les violences faites aux femmes : avancées et voies d’amélioration

  1. Une priorité politique forte avec des avancées majeures depuis 2010.
  2. Des interrogations sur la nécessité d’adapter certaines dispositions pénales pour mieux prendre la spécificité des violences de genre.
  3. Des mesures nécessaires pour consolider les avancées en matière de lutte contre les violences intrafamiliales, avec une priorité : accompagner et protéger les victimes.
Conclusion

  • Liste des recommandations adoptées
  • Travaux de la délégation

    I. Comptes-rendus des auditions
    II. Examen du rapport

Annexes

  • Annexe 1 : Liste des personnes entendues par la délégation et par la rapporteure.
  • Annexe 2 : Principales données sur les violences faites aux femmes et violences au sein des couples.
  • Annexe 3 : 2012-2015, un changement d’échelle dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
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