Le tabagisme représente un enjeu majeur de santé publique et constitue la première cause de mortalité évitable en France, loin devant l’alcool ou les accidents de la route.

En 2015, “la Cour s’est attachée à apprécier la manière dont les pouvoirs publics avaient pris en compte ses analyses et ses recommandations, dans le contexte notamment de la publication en septembre 2014 d’un programme national de réduction du tabagisme, dont la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte un volet important.
Elle a constaté que le programme national de réduction du tabagisme affirme une stratégie d’ensemble assortie d’objectifs ambitieux. Dans le même temps cependant, la menace pour la santé publique n’a pas diminué et a même tendance à augmenter.

Dans ce contexte, les pouvoirs publics ne peuvent se priver, pour atteindre dans les délais prévus les objectifs qu’ils se sont fixés, de recourir à tous les leviers disponibles, y compris celui de la fiscalité.»

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