«Le tabagisme représente un enjeu majeur de santé publique. Selon les données les plus récentes, avec près de 78 000 décès à la suite de cancers, de maladies cardiovasculaires, d’insuffisances respiratoires ou de maladies infectieuses, il constitue la première cause de mortalité évitable en France, loin devant l’alcool ou les accidents de la route.
En 2012, à la demande du comité d’évaluation et de contrôle (CEC) de l’Assemblée nationale, la Cour a procédé à une évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme menées depuis 2002. Alors que la prévalence tabagique remontait en France depuis 2005, à rebours des évolutions observées dans la plupart des pays comparables, la Cour avait mis en évidence, malgré des progrès notables en matière de prévention du tabagisme passif, des faiblesses préoccupantes. […]
La Cour avait conclu à la nécessité de passer d’actions juxtaposées à une politique d’ensemble de lutte contre le tabagisme, coordonnée, et faisant appel à tous les outils susceptibles d’être mobilisés pour réduire la consommation de tabac. […]
Trois ans après la remise de cette évaluation, la Cour s’est attachée à apprécier la manière dont les pouvoirs publics avaient pris en compte ses analyses et ses recommandations, dans le contexte notamment de la publication en septembre 2014 d’un programme national de réduction du tabagisme, dont la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte un volet important.
Elle a constaté que le programme national de réduction du tabagisme affirme une stratégie d’ensemble assortie d’objectifs ambitieux. Dans le même temps cependant, la menace pour la santé publique n’a pas diminué et a même tendance à augmenter.
Dans ce contexte, les pouvoirs publics ne peuvent se priver, pour atteindre dans les délais prévus les objectifs qu’ils se sont fixés, de recourir à tous les leviers disponibles, y compris celui de la fiscalité.»
[…]
«La Cour réitère en conséquence, en les reformulant, les recommandations suivantes :
1. affiner la mesure des incidences des mouvements de prix sur les ventes hors réseau et mesurer les effets du paquet neutre sur la consommation ;
2. mettre en œuvre dans la durée une politique de relèvement soutenu des prix en usant de l’outil fiscal à un niveau suffisant pour provoquer une baisse effective et durable de la consommation ;
3. mobiliser de manière coordonnée, et en suscitant la création de réseaux, l’ensemble des différents professionnels de santé sur la prévention du tabagisme et l’aide à l’arrêt du tabac.»
En savoir plus : Accéder au rapport annuel 2016