«Une ordonnance relative à l’économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte a été présentée ce matin en Conseil des ministres.
Ce texte devrait permettre l’extension à Mayotte des principales avancées introduites par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
Cet alignement sur le droit commun était très attendu.
En effet, il va permettre le développement des activités liées à l’économie sociale et solidaire dans le territoire grâce, notamment, à l’instauration d’une « chambre de l’économie sociale et solidaire », à la mise en place d’un statut « d’entreprise solidaire d’utilité sociale » ou encore à la simplification de la réglementation applicable aux coopératives.
La consolidation de l’économie sociale et solidaire à Mayotte va faciliter l’accès à des financements publics et privés pour un nombre conséquent d’entités, y compris des associations. Elle favorisera ainsi l’insertion professionnelle et l’emploi, notamment de publics éloignés de l’emploi. Il s’agit d’un axe prometteur pour le territoire qui trouve toute sa place dans la mise en œuvre du plan « Mayotte 2025 » lequel constitue la feuille de route du Gouvernement pour le développement de Mayotte.
La ministre des outre-mer, George PAU-LANGEVIN, se réjouit de cette avancée en faveur de l’économie mahoraise et salue l’implication de tous ceux qui ont permis l’aboutissement de ce texte.»
Source : Ministère des Outre-mer
Droits de reproduction réservés et strictement limités.
En savoir plus sur Mayotte 2025 : Dossier de presse
Ce texte devrait permettre l’extension à Mayotte des principales avancées introduites par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
Cet alignement sur le droit commun était très attendu.
En effet, il va permettre le développement des activités liées à l’économie sociale et solidaire dans le territoire grâce, notamment, à l’instauration d’une « chambre de l’économie sociale et solidaire », à la mise en place d’un statut « d’entreprise solidaire d’utilité sociale » ou encore à la simplification de la réglementation applicable aux coopératives.
La consolidation de l’économie sociale et solidaire à Mayotte va faciliter l’accès à des financements publics et privés pour un nombre conséquent d’entités, y compris des associations. Elle favorisera ainsi l’insertion professionnelle et l’emploi, notamment de publics éloignés de l’emploi. Il s’agit d’un axe prometteur pour le territoire qui trouve toute sa place dans la mise en œuvre du plan « Mayotte 2025 » lequel constitue la feuille de route du Gouvernement pour le développement de Mayotte.
La ministre des outre-mer, George PAU-LANGEVIN, se réjouit de cette avancée en faveur de l’économie mahoraise et salue l’implication de tous ceux qui ont permis l’aboutissement de ce texte.»
Source : Ministère des Outre-mer
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