«La circulaire n°2014-068 du 20 mai 2014 jette les bases d’une collaboration renouvelée entre la MILDECA et le ministère de l’Éducation nationale autour d’une prise en compte innovante de la prévention des conduites addictives en milieu scolaire.»

La circulaire présente “les évolutions qui se poursuivront à la rentrée 2014-2015, de manière cohérente et progressive, autour de quatre grands axes :

– accompagner les élèves dans leurs apprentissages et la construction de leur parcours pour une meilleure insertion sociale et professionnelle (I) ;

– combattre les inégalités tout au long de la scolarité (II) ;

– former, soutenir et accompagner les équipes pédagogiques et éducatives (III) ;

– promouvoir une école à la fois exigeante et bienveillante (IV).

Ce 4e axe développe notamment la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves :

«Élément essentiel de réduction des inégalités territoriales, la politique éducative sociale et de santé doit s’inscrire dans une nouvelle dynamique (voir fiche annexe 19 « Une politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves rénovée »). Le parcours de santé défini dans la loi pour la refondation de l’École de la République comporte le suivi de la santé des élèves et l’éducation à la santé tout au long du cursus scolaire. Dans ce cadre, les équipes éducatives veillent à intégrer la prévention des conduites addictives dans les projets d’école et d’établissement, en prenant appui sur les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). Une information aux parents est faite sur les actions prévues au cours de l’année scolaire, si possible au moment de la rentrée.»

L’annexe 19 précise :

«La politique éducative, sociale et de santé doit être menée en cohérence avec les autres volets de l’action gouvernementale tels que la politique de santé publique, les politiques sociales et familiales, la politique de la ville, et associer l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs.
….

Dans les académies, la démarche de contractualisation intègre un volet consacré à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves. Sa mise en œuvre est coordonnée par une cellule clairement identifiée, pilotée par un proviseur (ou un inspecteur) vie scolaire et réunissant notamment les conseillers techniques du recteur (médecin, infirmier, conseiller technique de service social, psychologue, ASH, etc.). Un comité académique d’éducation à la santé et à la citoyenneté constitue le dispositif opérationnel d’impulsion et d’animation en direction des établissements d’enseignement. Le contrat cadre de partenariat sera décliné au niveau académique par la signature de conventions avec les Agences régionales de santé (ARS). Ces conventions tiendront compte des spécificités territoriales. Le recteur sera l’interlocuteur privilégié du directeur général de l’ARS.

Au niveau départemental et sous l’autorité de l’IA-Dasen, la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves définie au niveau académique est mise en œuvre en fonction des spécificités locales. Dans les départements qui en disposent, la coordination sera confiée au proviseur vie scolaire. Pour les autres départements, une coordination fonctionnelle entre le niveau départemental, notamment entre les conseillers techniques départementaux (médecin, infirmier, conseiller technique de service social, IEN ASH, psychologues de l’éducation nationale) et académiques sera recherchée.

Cette politique trouvera sa déclinaison dans les projets d’écoles et d’établissements. Le travail en réseau est la modalité privilégiée dans sa mise en œuvre, en particulier dans le cadre des CESC des établissements du second degré et des CSSC inter-établissement lorsqu’ils seront créés.
La rénovation de cette organisation est accompagnée d’une refonte des missions de personnels sociaux, des médecins et des infirmiers.»

Consulter la circulaire sur le site du Ministère de l’Education Nationale