L’instruction N°DGOS/MSIOS/2013/384 du 19 novembre 2013 est relative à la publication du Guide pour la sécurité des Systèmes d’Information en établissements de santé.
“Ce guide fait partie de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S), référentiel qui est en cours de rédaction (publication fin 2013), et en est un élément constitutif. La PGSSI-S exprime des exigences de sécurité et des principes de mise en œuvre ; elle fixe des objectifs globaux, pérennes ; elle est aussi constituée d’un document qui rappelle le cadre et les obligations juridiques ainsi que de référentiels techniques sur les différents thèmes de la sécurité des systèmes d’information. La PGSSI-S est destinée à l’ensemble des personnes qui utilisent des données de santé (organismes de recherche, médecins libéraux, établissements de santé, etc.) ; elle vise tous les modes d’exercice (exercice libéral, laboratoire, établissements de santé, etc.). Ce guide permet d’aborder plus facilement les autres documents de la PGSSI-S, sans être un préalable. ”