Circulaire interministérielle du 6 septembre 2013 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2013 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

La circulaire N°DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2013/339 du 6 Septembre 2013 notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour 2013 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM) et l’expérimentation “Un chez soi d’abord”.

“Le montant des mesures nouvelles 2013 pour les structures d’addictologie est fixé à 4 543 000 €.
Ces mesures nouvelles sont destinées à la sécurisation du circuit du médicament dans les CSAPA, notamment par la mise en place de vacations de pharmacien pour assurer la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments. La vacation de 0.2 ETP de pharmacien en année pleine a été valorisée à 25 000€ charges comprises pour la Métropole et à 30 000€ pour les départements d’Outre-mer, par application de la majoration de 20%.”

L’Annexe 1 présente les notifications régionales pour 2013. Le montant total des notifications Addictologie 2013 s’élève :

Pour la Guadeloupe, à 3 960 575 €

Pour la Martinique, à 4 807 923 €

Pour la Guyane, à 7 838 449 €

Pour La Réunion, à 4 5 198 494 €.

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