La Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 parue au JO du 27 Octobre 2012
entre en vigueur au 1er janvier 2013. Toutefois, certaines de ses dispositions, notamment la création des emplois d’avenir, entrent en vigueur dès le 1er novembre 2012.

Publics concernés

« L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans au moment de la signature du contrat de travail soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois. Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et remplissant ces mêmes conditions peuvent accéder à un emploi d’avenir lorsqu’elles sont âgées de moins de trente ans.

L’emploi d’avenir est destiné en priorité à des jeunes remplissant ces conditions et situés dans certains territoires comme les ZUS et les DOM.

Cette loi crée également les emplois d’avenir « professeur » destinés à faciliter l’insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes dans les métiers du professorat.

Conditions requises pour recruter un jeune dans le cadre du programme emplois d’avenir :

• L’aide relative à l’emploi d’avenir peut être attribuée à une association, une collectivité territoriale, un établissement public, une structure d’insertion par l’activité économique ou encore une entreprise privée exerçant dans un secteur reconnu au niveau régional comme créateur d’emploi et susceptible d’offrir des perspectives de développement durable.

• L’activité de l’organisme employeur doit être d’une utilité sociale avérée ou de protection de l’environnement.

• L’organisme doit offrir une capacité d’encadrement et des perspectives de formation qualifiante.

Type de contrat :

Le contrat de travail associé à un emploi d’avenir peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée de trente-six mois (ou comprise entre 12 et 36 mois sous certaines conditions).

C’est un contrat à temps plein (sauf cas particuliers)

L’aide de l’État est de :

• 75% du Smic pour les structures du secteur non-marchand

• 35% du Smic pour les structures du secteur marchand

[Un site dédié aux emplois d’avenir->http://travail-emploi.gouv.fr/emplois-d-avenir,2189/
] répond aux questions pratiques :

• Qu’est-ce que c’est ?

• Puis-je recruter ? Que faire pour recruter ?

• Quel est le rôle de l’employeur ?

• Quels sont les jeunes concernés ?

• Qui contacter ?

• Et après ?