« Les propositions de cette recommandation visent à :

• Définir les notions d’établissement, de service et de projet ;

• Mettre en évidence la dynamique du projet, et éclairer l’articulation entre les réflexions actuelles concernant les pratiques de l’intervention sociale ou médico-sociale, et l’inscription de ces orientations dans un document cadre ;

• Stabiliser une méthodologie, car la rédaction d’un projet d’établissement ou de service est aussi affaire de méthode.

Cette recommandation concerne les établissements et services au sens du Code de l’Action Sociale et Familiale (art. L312-1). »

Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service. ANESM. Synthèse. Janvier 2012