Ce rapport apporte des informations sur l’évolution de la criminalité en France : « Même si entre 2004 et 2010 le nombre de constatations douanières sur les stupéfiants décline (- 39,3 %) et que les quantités appréhendées diminuent (- 55,3 %), les valeurs des produits saisis sont en hausse de 7 % sur la même période, malgré une légère baisse entre 2009 et 2010 (- 0,2 %). Les saisies de cocaïne, de méthamphétamines, d’extasie, et de LSD augmentent alors que celles d’héroïne, de cannabis et de khat diminuent. Notons l’apparition de nouvelles drogues comme la méphédrone qui a été classée par le ministère de la Santé comme étant un produit stupéfiant en juin 2010. » (Page 38)
L’une des préconisations du rapport concerne le trafic de stupéfiants et la réponse pénale :
« L’Office national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) et l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) proposent une étude sur la réponse apportée, tout au long de la chaîne pénale, aux infractions à la législation sur les stupéfiants. Délits sans victime, ces infractions ne peuvent être sanctionnées que suite à leur « révélation » par l’activité des services de police ou des unités de gendarmerie. L’orientation des investigations policières joue donc un rôle prépondérant dans l’évolution de la sanction pénale. Les dernières années, la hausse importante des mises en cause, notamment pour usage de stupéfiants, s’est accompagnée d’une systématisation du traitement judiciaire et d’un élargissement de ses modalités, tenant compte de l’enjeu de santé publique. Au bout de la chaîne pénale, l’emprisonnement et le suivi en milieu ouvert tendent à intégrer un objectif de prévention de la récidive. » (Page 54)
Source : INHESJ