La réponse pénale à l’usage des stupéfiants. Tendances n°72. OFDT. Novembre 2010

Le n°72 de Tendances fait le point sur « l’évolution de l’application des dispositions de la loi de 1970 liées à l’usage de drogues illicites au cours des vingt dernières années (1990-2009). » Il montre que les sanctions pénales pour usage de stupéfiants se sont diversifiées et sont devenues globalement moins lourdes (14% de condamnations pénales et une large part de sanctions prononcées par les parquets, en amont des tribunaux tels des avertissements, rappels à la loi, mesures alternatives à caractère sanitaire). Mais ces sanctions sont plus systématiques, conformément aux directives de politique pénale données depuis 1999.

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