Disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire. Rapport FLAJOLET. 2008

En introduction du rapport de mission du député FLAJOLET, la prévention est définie comme « une discipline très documentée mais confrontée à une absence de définition dans les textes législatifs, notamment dans la loi relative à la politique de santé publique no 2004-806 du 9 août 2004. Si elle est effectivement intégrée à l’explicitation de la politique de santé publique dans six des dix items de son article introductif (L. 1411-1), son acception y est essentiellement liée au risque, au mieux dans l’évitement de ce dernier. … … Les définitions de la prévention qui ont cours sont celles de l’OMS. Celle de 1950 en distinguait traditionnellement trois types : – la prévention primaire, qui a pour but d’éviter l’apparition de la maladie en agissant sur les causes ; – la prévention secondaire, qui vise à détecter rapidement la pathologie pour intervenir efficacement ; – la prévention tertiaire, qui a pour objectif de diminuer les récidives et incapacités. Aujourd’hui, l’OMS préconise de passer de la prévention, c’est-à-dire de l’action sur les facteurs individuels de risque, à la promotion de la santé, entendue comme l’action sur les déterminants de la santé. Il n’en demeure pas moins que le patient est toujours un récepteur, généralement de soins, parfois de prévention. Cette mission retient la classification en quatre actions types : – la prévention par les risques, qui est mise en oeuvre actuellement et qui concerne le champ sanitaire ; – la prévention par les populations, dans une logique d’éducation à la santé entendue globalement ; – la prévention par les milieux de vie, qu’il s’agit de rendre sains et favorables ; – la prévention par les territoires, pour bénéficier de la connaissance et de la proximité du terrain et des populations. En effet, la prévention doit être globale, atteindre un niveau suffisant d’appropriation par chaque acteur, pour déclencher un effet positif sur la santé des populations. L’action par les populations est majeure et conditionne la définition d’une prévention globale, dite d’anticipation positive , retenue par cette mission : « les trois fractions, universelle, sélective et ciblée correspondent respectivement à la promotion de la santé, à la prévention des maladies et à l’éducation thérapeutique. […] [à l’action,] déclenchée par un expert ou un groupe d’experts, [répond] une participation active de l’individu ou du groupe cible ». La mission constate la juxtaposition non ordonnée de structures traitant de prévention sanitaire, l’insatisfaction des professionnels de santé de ne pouvoir se consacrer davantage à la prévention, la perte de chance qui en résulte spécialement pour ceux qui sont éloignés du soin. » L’Annexe 1du document apporte un éclairage sur le concept de prévention avec des notions générales sur l’approche française et des comparaisons internationales. Consulter le Rapport Flajolet complet ou uniquement l’annexe 1 :

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